Eau et assainissement

Tarification 2015
Règlement du service de distribution d’eau potable.
Adopté par délibération du comité syndical du SIVOM des Bois Noirs et de la Madeleine.

Tarif eau :
– Abonnement (Prime fixe annuelle) : 80,00 €.
– Consommation (m3 d’eau) : 0,90 €.

Accès au réseau :
– Forfait de 1400.00 € pour raccordement au réseau d’eau potable, y compris le regard, le compteur, et le robinet d’arrêt, jusqu’en limite de propriété.
– Forfait de 320.00 € pour raccordement au réseau d’eau potable de bâtiments situés dans un programme d’aménagement, y compris le regard, le compteur, et le robinet d’arrêt.
– Fourniture et pose d’un robinet d’arrêt : 45.00 €.
– Fourniture et pose d’un compteur : 100.00 €.
– Indemnité représentative des frais de déplacement et de remise en service d’un compteur d’eau : 30.00 €.
– Indemnité représentative des frais de déplacement et de fermeture d’un compteur d’eau en application des articles 11, 12, 14 et 17 du règlement : 30.00 €.

Tarif assainissement :
– Abonnement (Prime fixe annuelle) :  23.00 €.
– Volume d’eau consommée (m3 d’eau) : 0.75 €.

– Accès au réseau : Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif : 1 400.00 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif des constructions nouvelles ou existantes.

Tarification applicable aux primes fixes, volumes consommés et redevances rattachées après la relève des compteurs de fin 2014 et au premier janvier 2015 pour les autres prestations.

Toutes les informations : Tél./Fax:04.77.62.98.78 Email: sivom.bois.noirs@wanadoo.fr