| Toutes les démarches « Papiers-citoyenneté » sont également décrites sur le site Service-Public.fr |  |
- Actes d’État civil
Les extraits d’actes de naissance, de mariage ou de décès sont à demander à la mairie du lieu où a été établi l’acte (validité: 3 mois).
- Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
- Mariage
Il est célébré dans la commune où l’un des deux époux à son domicile. Les formalités sont à effectuer environ 2 mois avant la date choisie, auprès de la mairie du lieu du mariage.
Pièces à fournir par les futurs époux :
– 1 extrait d’acte de naissance établi depuis moins de 3 mois
– Liste des témoins, etc …renseignements auprès du secrétariat de mairie
- Certificat de concubinage
Ce document n’a pas de valeur juridique. Une simple déclaration sur l’honneur des deux concubins suffit. Deux témoins sont nécessaires.
- Décès
La déclaration de décès est effectuée par un proche à la mairie du lieu du décès, sous 24 heures. En cas de décès dans un hôpital, les renseignements concernant le transport du défunt à son domicile sont donnés par la mairie du lieu de décès.
Ne pas attendre : les délais sont strictement limités.
- Carte nationale d’identité
Depuis mars 2017, la mairie de Chausseterre ne reçoit plus les demandes de CNI.
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
- Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Permis de conduire
Renseignements et formulaires à télécharger
Duplicata de permis de conduire
Gratuit. (Imprimé à retirer en Mairie)
- Certificats d’immatriculation
La (sous) préfecture ne recevant plus aucune demande liée aux certificats d’immatriculation, il convient de réaliser vos démarches sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou en prenant contact avec un garage agréé dans la Loire .
- Extrait du casier judiciaire
Faire une demande écrite en joignant une photocopie du livret de famille, et une enveloppe timbrée à :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107, Rue de Landreau
44079 NANTES CEDEX 01
- Recensement militaire
Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans, est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son anniversaire.
Une attestation de recensement sera remise (attestation nécessaire pour se présenter à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique comme le permis de conduire).
- Liste électorale
L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. La demande d’inscription peut se faire en mairie ou via le service en ligne : demande d’inscription sur les listes électorales-service en ligne .
Pour les nouveaux résidents, la demande d’inscription entraîne automatiquement leur radiation sur la liste électorale de leur ancienne commune.
Le vote par procuration est possible en cas d’absence pour raisons professionnelles ou médicales ou pour congés annuels. S’adresser à la Gendarmerie qui établira la procuration.
- Permis de construire et Déclaration préalable de travaux
Renseignements et formulaires à télécharger
- Cadastre
Adressez-vous à la Mairie ou au Service du Cadastre, 3 Place du Champ de Foire à Roanne ou en ligne.